1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE 

CAP SURVIE 
Responsable : Ludovic Curiel 
Activité : Formation en survie aéronautique  
Téléphone : 581 745-2969 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de formation proposées par CAP SURVIE.

 

          2. OBJET 

CAP SURVIE propose des formations en survie adaptées au secteur aéronautique : 

• survie en milieu tempéré ; 

• survie grand froid ; 

• se protéger : 

• se signaler : 

• s'hydrater : 

• se nourrir : 

• utilisation du matériel de survie ; 

• immersion terrain et mise en situation. 

Les formations sont réalisées directement sur site ou dans des environnements adaptés aux objectifs pédagogiques. 

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           3. INSCRIPTION ET RÉSERVATION 

Toute réservation devient effective après : 

• validation de la demande par CAP SURVIE ; 

• acceptation des présentes CGV ; 

• versement de l’acompte éventuel demandé. 

CAP SURVIE se réserve le droit de refuser une inscription pour motif légitime, notamment en cas d’informations incomplètes et/ou de condition physique non adapté à la pratique de la survie (prise de médicament, blessures en cours de guérison...). 

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          4. EFFECTIF MINIMUM ET MAXIMUM 

Les stages sont organisés pour des groupes de 4 participants minimum et 6 participants maximum. 

CAP SURVIE se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. 

Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais et les sommes versées seront remboursées ou reportées selon le choix du client. 

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          5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

Les prix affichés sur le site internet sont exprimés en dollars canadiens (CAD). Les taxes sont en supplément. 

Les tarifs comprennent uniquement les prestations mentionnées dans la description du stage. 

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer notamment pour : 

• déplacements supérieurs à 200 km de Québec ; 

• demandes spécifiques ; 

• prestations sur mesure. 

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par CAP SURVIE (virement intérac, virement bancaire ou espèce). 

Sauf accord contraire, le paiement complet doit être effectué avant le début de la formation. 

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          6. CONDITIONS D’ANNULATION 

Annulation par le client.

Toute annulation doit être effectuée par écrit. 

• plus de 14 jours avant le stage : remboursement intégral des sommes versées ; 

• entre 14 jours et 7 jours : retenue de 50 % ; 

• moins de 7 jours avant le stage : aucun remboursement. 

Toutefois, un report peut être proposé selon les disponibilités. 

 

Annulation par CAP SURVIE 

CAP SURVIE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas : 

• de conditions météorologiques dangereuses ; 

• de force majeure ; 

• d’effectif insuffisant ; 

• de problème de sécurité. 

Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée. 

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          7. CONDITIONS PHYSIQUES ET RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT 

Les participants reconnaissent que les formations proposées comportent des activités réalisées en environnement naturel pouvant présenter certains risques. 

Chaque participant s’engage à : 

• être apte physiquement à suivre la formation ; 

• respecter les consignes de sécurité ; 

• utiliser correctement le matériel fourni ; 

• signaler toute condition médicale pouvant affecter sa sécurité. 

CAP SURVIE peut refuser ou interrompre la participation d’une personne dont le comportement représente un danger pour elle-même ou pour le groupe. 

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          8. ASSURANCE 

Chaque participant demeure responsable de sa propre couverture d’assurance personnelle, notamment en matière : 

• d’accident, 

• de responsabilité civile. 

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          9. MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENT 

Le matériel pédagogique nécessaire au stage est fourni, mis à part le nécessaire pour la prise de note. 

Les participants doivent se présenter avec l’équipement personnel demandé dans la documentation de préparation transmise avant le stage. 

CAP SURVIE ne pourra être tenu responsable en cas d’équipement inadapté apporté par le participant (exemple : chaussures de ville etc.). 

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          10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les supports pédagogiques, documents, logos, textes et contenus diffusés par CAP SURVIE demeurent la propriété exclusive de CAP SURVIE. 

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. 

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          11. DROIT À L’IMAGE 

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées durant les formations à des fins de communication. 

Les participants peuvent refuser l’utilisation de leur image en en faisant la demande écrite avant le début du stage. 

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          12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les informations collectées via le site internet ou les formulaires d’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations et des échanges avec les clients. 

CAP SURVIE s’engage à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale. 

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          13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

CAP SURVIE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices résultant de la participation à une formation. 

La responsabilité de CAP SURVIE est limitée au montant de la prestation concernée. 

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          14. DROIT APPLICABLE 

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans la province de Québec. 

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire. 

 

          15. ACCEPTATION DES CGV 

Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. 

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Dernière mise à jour : Mai 2026